top of page
travaux
DÉCLARATION DE TRAVAUX
Avant de réaliser des travaux sur votre terrain ou sur votre bâtiment, assurez-vous d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme obligatoires. La réglementation d’urbanisme étant complexe, voici les grands principes simplifiés, mais n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme réglementaire de la Ville.
Documents à télécharger
-
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n° 13703*06
ça peut vous intéresser
Permanences architectes des bâtiments de france
1 fois par mois à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse 29 rue Méhul 08600 GIVET
Uniquement sur rendez-vous
03 24 41 50 90
bottom of page