ACTE D'ÉTAT CIVIL

Le service Etat-Civil de la Ville de Fumay ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Fumay.

  • En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.

  • Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.

  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

  • Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Fumay. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés»). Pour l'exercer, adressez vous à Ville de Fumay, place Lambert Hamaide 08170 Fumay. T+33(0)3 24 41 10 34

 

 > Demander un acte d'Etat Civil ou en remplissant le formulaire ci-joint

ACTE DE NAISSANCE / ACTE DE DECÈS